CONDITIONS GENERALES D'OFFRE ET DE VENTE

Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes nos offres 

Article 1 : Généralités

Nos offres, ventes, et prestations sont régies par les présentes conditions générales ci-dessous. Ces conditions prévalent sur toutes les autres conditions générales et particulières, à l'exclusion de toutes conditions de nos clients.

Article 2 : Commande

En passant commande par signature de l'acceptation du devis, le client marque son accord sur ces conditions générales de vente et de facturation, prévalant sur toutes les autres conditions. Les délais de livraison et d'exécution sont indicatifs et ne donnent lieu à aucun dommage et intérêt.

Article 3 : Paiements

Nos factures et marchandises sont payables au comptant net et sans escompte, sauf convention contraire écrite. Les factures non payées au comptant seront majorées d'un intérêt conventionnel de 1,5% par mois. En cas de paiement tardif, une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la facture est exigible.

Article 4 : Annulation

En cas de résiliation du contrat aux torts du client, celui-ci sera redevable de dommages et intérêts fixés forfaitairement. Les défauts des marchandises commandées ne sont pas pris en charge par notre société.

Article 5 : Réclamations

Toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture, sinon elle sera considérée comme acceptée sur la base des conditions générales.

Article 6 : Juridiction

Pour tout litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi chambres francophones sont compétents. Les relations contractuelles sont soumises au droit belge.

Article 7 : Garanties

Les garanties sur les marchandises sont sous la responsabilité des fabricants ou fournisseurs. Notre garantie pour les travaux est limitée aux prescriptions techniques, excluant les rejets provoqués par les supports ou la vétusté des matériaux.

Article 8 : Offres et devis

La validité des offres et devis est limitée à 90 jours calendrier. Tout supplément fera l'objet d'accords préalables écrits. Les travaux spécifiques demandés par le client feront l'objet d'un décompte en fin de chantier. L'utilisation d'outils ou de matériel du client ne donne lieu à aucune réclamation pour détérioration.

Article 9 : Démontage des Luminaires et Radiateurs

Le client est responsable du démontage préalable des luminaires et radiateurs avant le début du chantier. Aucune réclamation ne pourra être introduite en cas de casse ou de dégât sur ces éléments si le démontage n'a pas été effectué conformément à cette disposition.

Article 10 : Vidage des Pièces

Avant le début du chantier, il est de la responsabilité du client de vider les pièces concernées par les travaux. En l'absence de vidage, un supplément forfaitaire de 200€ par pièce pourra être appliqué. Ce supplément vise à couvrir les coûts additionnels liés à la manipulation et au déplacement des biens présents dans la pièce.  Nonobstant ceci, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout  dommage ou problème éventuel survenant lors de la manipulation des objets.